CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


   
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes pour la société 01PROSHOP qui exploite le site www.123piecesautodiscount.fr   :
 
01PROSHOP
la Clémenterie
78670 Villennes sur seine


RCS 750862492

PAS DE RETOUR A CETTE ADRESSE

Tel / 0611882002

Et toute personne physique ou morale dénommée ci-après le « Client » souhaitant procéder à l’achat exclusivement via le site www.123piecesautodiscount.fr de produits décrits sous l’article 1 ci-après.
123piecesautodiscount.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Les produits vendus sur le site Internet www.123piecesautodiscount.fr sont réservés à un usage pour le particulier.
 ARTICLE 1 — PRODUITS
Le terme produit(s) désigne toute pièce détachée ou équipement automobile à la vente sur le site www.123piecesautodiscount.fr

Les produits proposés par 123piecesautodiscount.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison par le Fournisseur 123piecesautodiscount.fr le retirera de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
 
123piecesautodiscount.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par 123piecesautodiscount.fr sont celles communiquées par les Fournisseurs.
  
La responsabilité de 123piecesautodiscount.fr ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
 
Les produits vendus par 123piecesautodiscount.fr ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par un professionnel compétent et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
 Dans le cas particulier d'une vente de pièces d'occasion (précisé clairement sur la fiche produit), tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visserie peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l'objet de réclamation s'ils étaient manquants ou défectueux.

ARTICLE 2 — COMMANDE
Les commandes sont exclusivement réalisées, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sur le site internet : www.123piecesautodiscount.fr.
Le client devra être majeur à la date et à l'heure de validation de la commande.
Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et 123piecesautodiscount.fr, pour le joindre, envoyez un courrier électronique sur le site internet  au niveau de la page «Contact» ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 au 0611882002.

Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés sur le site internet 123piecesautodiscount.fr, la signature électronique du Client sur le «bon de Commande» marque la conclusion du contrat entre le Client et 123piecesautodiscount.fr.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l‘économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone ou par un SMS provenant de son numéro de GSM valide, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l‘instar d‘une signature manuscrite.
Le Client doit vérifier l‘ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. Si les informations transmises sont erronées toute recherche, démarche, réexpédition ou frais subit par le "rattrapage" de cette erreur pourront être facturés au client.
 123piecesautodiscount.fr ne saurait être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s‘interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les livaison hors du territoire Français sont possible. Les informations contractuelles sont présentées en langue française quelque soit le lieu d'expédition et ne peuvent faire l'objet d'une demande de traduction.

123piecesautodiscount.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un évident désir de nuire (commande refusée ou annulée, colis non réclamé ou refusé).
 ARTICLE 3 — VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 123piecesautodiscount.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par 123piecesautodiscount.fr et ses Clients.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l‘économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone ou par un SMS provenant de son numéro de GSM valide, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l‘instar d‘une signature manuscrite.

Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat sur www.123piecesautodiscount.fr
La vente est considérée avoir été réalisée à Villennes sur seine et la langue du contrat est le français.

ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés par 123piecesautodiscount.fr, les offres de produits sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par téléphone ou par e-mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Sauf accord préalable entre les parties, 123piecesautodiscount.fr, s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de validation de commande.
Au delà de ce délai, 123piecesautodiscount.fr, s'engage à annuler et rembourser, toute commande non honorée au bout de ses 15 jours sur simple demande téléphonique, courrier ou mail.
 
A défaut de disponibilité du produit, ou des retards et conséquences des retards de livraisons, en aucun cas la responsabilité de 123piecesautodiscount.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Toutefois 123piecesautodiscount.fr pourra proposer de fournir au Client un produit d'une qualité et d'un prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique et pourra l’accepter ou la refuser à sa discrétion.

En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, frais de port compris. La responsabilité de 123piecesautodiscount.fr ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

ARTICLE 5 — PRIX
 Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix des produits, tout comme leurs descriptifs, présentés sur le site Internet www.123piecesautodiscount.fr sont susceptibles d’être modifiés en fonction des rabais ou promotion, ou encore en fonction des approvisionnements, conditions économiques ou techniques des fournisseurs, de 123piecesautodiscount.fr.
En conséquence, 123piecesautodiscount.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et ne pourront faire l'objet d'une quelconque réclamation, remboursement ou contre partie.

ARTICLE 6 — PAIEMENT
6.1 – Généralités
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, 123piecesautodiscount.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d‘un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de 123piecesautodiscount.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa commande. (Pièce d'identité, justificatif de domicile)
Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s’effectuent soit :
•    par carte bancaire en ligne sécurisée
•    par paiement par site sécurisé en ligne (Paypal ou autre)
•    par virement bancaire
•    par chèque avant expédition
•    par contre remboursement
Le débit de la carte est effectué dans un délai de 2 jours à partir de la confirmation de la commande par le Client et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par l'opérateur référencé à l'instant "T" qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement. Le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, son numéro, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit :
•    qu‘il est pleinement habilité à utiliser ladite carte
•    que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
•    Qu'il est majeur au moment de la validation de la commande
 
Lors d’un paiement par carte bancaire, la seule information que nous ayons sur le paiement de la part de la banque est "acceptée" ou "refusée". Nous n’en savons pas ou plus, aucune information en particulier sur le nom du propriétaire de la carte.
Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été récupérés de manières frauduleuses (ticket de CB comportant le numéro de la carte, numéros notés alors que votre carte était à la portée d’une tierce personne,...) nous n’avons aucun moyen de le savoir ni de le contrôler. Pour prévenir ce genre d’utilisation et vous couvrir contre les risques d’utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité ainsi que  votre domicile. Cette demande ne vous sera faite que dans certaines conditions et les informations seront détruites 15 jours après réception de la commande.
Ces mesures peu fréquentes assure un professionnalisme dans la sécurité des paiements de notre site 123piecesautodiscount.fr
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Attention : nous n'acceptons pas les chèques, seul le Contre Remboursement demandé par un professionnels automobiles est possible sur demande expresse au service client
Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de 123piecesautodiscount.fr  jusqu’à l’encaissement complet du prix par 01PROSHOP/ 123piecesautodiscount.fr.

6.2 – Importations (en cas de vente ailleurs qu’en métropole)
Toute vente peut mettre le Client en situation d’importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des Produits sur son territoire, et effectuera l’ensemble des démarches nécessaire concernant les taxes et autres frais de douane ou d’importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état de cause payable en Euros (€).

6.3 – Problèmes à la livraison
À la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de 123piecesautodiscount.fr   sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.

Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le Client doit informer 123piecesautodiscount.fr  par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison à l’adresse du siège social.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier l'adresse du siège social.

ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits achetés sur www.123piecesautodiscount.fr sont livrés en France Métropolitaine.
Le Client (particulier uniquement) pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 14 jours et non dû à un cas de force majeur conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Lorsqu’un Client a commandé plusieurs produits lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
123piecesautodiscount.fr  se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d'un produit n'est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu'après paiement complet et effectif de la facture relative à l'achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Produits livrés par la Poste :
Si le Client ne peut pas être présent à l‘adresse qu‘il a indiquée le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet soit un Avis de Passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
Il appartient alors au Client d‘aller le retirer dans le bureau de Poste dont il dépend et ce, dans les délais indiqués sur l'avis du transporteur.
Passé ce délai, le Colis est réexpédié par le transporteur à 123piecesautodiscount.fr ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d‘effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à 123piecesautodiscount.fr.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
 les délais ne peuvent être garantis, ils sont généralement de 48h pour les colis inférieurs à 100€ via Colissimo, pour les produits "imposant" via DPD FRANCE, PRÉVOIR 24/48h. Ceci s'entends Hors Corse, hors DOM TOM uniquement France métropolitaine, pour produit disponible et cmmandé avant 13:30, jour ouvré sans garantie
ARTICLE 8 — RETOUR - GARANTIE - CONSIGNE - REMBOURSEMENT
8.1 – Satisfait ou remboursé : Retour
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client (uniquement particulier) dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner à ses frais le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation, à l’exception des frais d'expédition et des frais de retour qui restent à sa charge, les sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.

Sauf erreur de notre part le prix du ou des port restent à la charge client.

Les pièces mécaniques montées sont garantie 1 ans ou 15000 kilomètres (au premier des 2 termes échus) UNIQUEMENT SI ELLES SONT MONTÉES PAR UN PROFESSIONNEL. Un justificatif vous sera demandé dans le cas d'une demande de prise en charge en garantie.


ATTENTION ne sont ni  reprises ni échangées
•    pièces électriques et électroniques (y compris dans le délai de 14 jours).(Impossibilité de controler si la pièce à été monté ou non, si elle est neuve ou non)
•    pièces montées ou utilisées improprement.
•    pièces retournées incomplètes.
•    pièces dont l'emballage est détérioré, taché, souillé, manquant.
•    pièces dont la notice est détériorée, tachée, souillée, manquante.(Si fournie)

Les réclamations sont à adresser via le formulaire accessible sur le site www.123piecesautodiscount.fr à la page (contact)
Les retours sont à effectuer au Service Retour de 123piecesautodiscount.fr  à l’adresse que vous devrez demander via l'onglet "contactez nous" (ANR SERVICES 01proshop 30 bis rue du Bailly 93210 La plaine st denis)
 
Les pièces doivent être impérativement retournées accompagnées du formulaire (à copier ci-dessous) au préalable et spécifiant les motifs de réclamations.
Sur erreur client ou incapacité de celui-ci a effectué la réparation, une décote de 20% sur le prix de la pièce sera  appliquée pour frais de remise en stock, le port de retour à sa charge, frais d'expédition initial à sa charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s)  de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, dans leur(s) emballage(s) d'identification non endommagé(s) et correctement calé(s)  (immobilisation totale des pièces) accompagnés d'une copie de la facture d'achat le tout dans un conditionnement carton extérieur supplémentaire et dans un délai de 14 jours francs.
L’emballage d’identification du produit d'origine ne peut en aucun cas servir de carton de retour, si tel était le cas le remboursement serai refusé.
Si le Produit et/ou son emballage d’identification sont renvoyés incomplets ou endommagés, ou après le délai légal de rétractation légal de 14 jours francs, 123piecesautodiscount.fr refusera de procéder au remboursement ou appliquera une décote selon le diagnostic réalisé par le fournisseur ou le SAV  de 123piecesautodiscount.fr.
 
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par colissimo suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du Client.
 Le remboursement interviendra par re-créditation du compte bancaire lié à la carte bleue si le règlement a été effectué par ce mode, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est re-crédité dépend du type de carte du Client :dans le cas d’une carte à débit immédiat l’opération de remboursement parait sur le compte environ 2 jours après lancement de la procédure par 123piecesautodiscount.fr dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparait en fin de mois sur le compte carte de crédit et non  sur le compte courant.
Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Pour les règlements par chèque bancaire, le remboursement sera fait de la même façon et adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par 123piecesautodiscount.fr de l’article concerné dans les conditions prévues ci-dessus.
8.2 – Produits défectueux : Garantie
Dans le cadre d’une garantie, 123piecesautodiscount.fr s'engage à échanger au Client le ou les produits défectueux après expertise par les techniciens du fournisseur (cette opération prend environ 1 mois).
Pour obtenir un échange de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le service commercial et après accord de celui, devra retourner la pièce obligatoirement par Colissimo Suivi à l’adresse du siège social  par courrier AR.
Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison, l’incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat.
La garantie ne peut couvrir :
•    Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
•    L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
•    Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
•    Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
•    Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers non professionnel.
•    Les dommages occasionnés à l‘appareil par incendie, explosion, pour autant qu‘ils prennent naissance dans d‘autres biens que l‘appareil lui-même.
•    Les dommages engageant la responsabilité d‘un tiers ou résultant d‘une faute intentionnelle ou dolosive.
•    Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l‘appareil: stockage inapproprié, choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l‘assurance multirisques habitation.
•    Les dommages résultant d‘utilisation d‘énergie, d‘emploi ou d‘installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
•    Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
•    Les défauts et leurs conséquences suite à une utilisation non conforme du produit
•    Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d’avoir conservé la facture d’achat du Produit. Les dispositions de cet article ne privent pas le Client du bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.1 ci-avant.
 8.3 – Consigne
Pour obtenir le remboursement de sa consigne, le Client doit retourner obligatoirement dans un carton, sa pièce usagée avec la boîte d'identification de la pièce neuve reçue et de sa facture d'achat, en Colissimo Suivi, sous 30 jours à compter de la date d'achat, à l’adresse du siège social :
 Le remboursement interviendra par re-créditation du compte bancaire lié à la carte bleue si le règlement a été effectué par ce mode ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la consigne et sous réserve de la conformité de celle-ci avec la pièce commandée. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

ARTICLE 9 — CONDITIONS DE GARANTIE DES PIÈCES D'OCCASION ATTENTION PAS D'ARTICLE D'OCCASION SUR LE SITE 123PIECESAUTODISCOUNT.FR Mais nous laissons celui- ci dans le cas d'une possible évolution...
9.1 – Garantie légale
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
 
9.2 – Durée
Les pièces détachées d’occasion (indication explicite sur la fiche produit) font l’objet d’une garantie contractuelle de 15 jours, à compter de la date d’achat figurant sur la facture.
 
9.3 – Conditions générales d'exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire faire le montage par un professionnel.
Le démontage, le remontage, les réglages seront effectués dans les règles de l’art, la preuve devra pouvoir être fournie.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. Aucune indemnité ne pourra être accordée en cas d'application de la garantie.
En cas d’impossibilité d’échange, 123piecesautodiscount.fr procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
 
9.4 – Conditions particulières d'exécution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par 123piecesautodiscount.fr engendre la nullité de la garantie (fait échec à la mise en œuvre de la garantie).
 
9.4.1 – Garantie spécifique concernant les boîtes de vitesse, de transfert et de ponts arrière
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
•    Les joints SPI sortie transmission
•    L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur
•   
9.4.3 – Garantie spécifique concernant les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
 
9.4.4 – Garantie spécifique concernant les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
 
9.4.5 – Garantie spécifique concernant les pompes à injection
Avant montage, l’acheteur doit contrôler lui-même le circuit carburant.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
 
9.5 – Exonération de la responsabilité du vendeur
 L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagée suite:
 
•    à un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée…
•    à une utilisation de la pièce pour un autre emploi que celui prévu de la destination prévue par le constructeur ;
•    à une modification, adaptation, utilisation anormale de la pièce avec toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur 
•    à une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule
•    à un endommagement accidentel.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 123piecesautodiscount.fr ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des dommages directs ou indirects du fait de l’achat, la pose ou de l’utilisation des Produits commandés, mais également des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute sur l’étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu’il le souhaite le service client de 123piecesautodiscount.fr directement sur le site www.123piecesautodiscount.fr
123piecesautodiscount.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
S’agissant d’achat en ligne sur Internet, 123piecesautodiscount.fr ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Le tribunal de commerce de Versailles sera compétent.

ARTICLE 12 — INFORMATIONS NOMINATIVES
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à 123piecesautodiscount.fr d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au Client d’écrire en ligne au service clientèle mesachats@123piecesautodiscount.fr indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et si possible sa référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de 123piecesautodiscount.fr, comme indiqué lors de la création du compte Client. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant directement sur www.123piecesautodiscount.fr.

 

 

COUPON POUR ANNULATION DE COMMANDE VALABLE UNIQUEMENT POUR LES PARTICULIERS(Copier sur papier libre)

Code de la consommation – Art. L 121-23 à L121-26 – Vente à domicile

CONDITIONS

·  Compléter et signer le formulaire

·  L’envoyer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, utiliser l’adresse figurant sur votre bon de commande

·  L’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir de la reception de la commande ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

Nature du bien ou du service commandé ................................................................................

Date de la commande  .........................................................................................................

Nom du Client  ....................................................................................................................

Signature du Client



 




 

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